Le Comité Social & Economique
Taux de satisfaction :
9,7/10
(37 avis)
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Formation créée le 16/01/2024. Dernière mise à jour le 28/11/2024.
Version du programme : 4
Programme de la formation Version PDF
Ce programme vise à fournir aux membres du CSE les connaissances et les compétences nécessaires pour remplir efficacement leurs responsabilités en matière de représentation du personnel et de dialogue social au sein de l'entreprise. Les modules incluent une présentation des missions et des attributions du CSE, les droits et obligations des représentants du personnel, les différents types de consultations et de négociations, la santé, la sécurité et les conditions de travail. La formation met l'accent sur la compréhension des enjeux juridiques, des outils de communication et de la collaboration avec la direction de l'entreprise. Les participants auront l'occasion de discuter de cas pratiques. Ce programme s'adresse aux membres élus du CSE, ainsi qu'aux représentants syndicaux et aux responsables des ressources humaines impliqués dans les relations sociales au sein de l'entreprise. La formation CSE est donc obligatoire. Elle est réalisée lorsque les représentants renouvellent leur mandat tous les 4 ans. Cette formation dure entre 3 et 5 jours. 5 jours pour les membres CSE nouvellement élus et 3 jours pour les renouvellements de mandats.
Objectifs de la formation
- Cerner les différents moyens et missions du CSE en matière de S&ST
- Être capable d'adopter le positionnement et les postures adéquats par rapport aux différents acteurs internes et externes de la politique de prévention de l'entreprise
- Participer à la démarche globale de prévention des risques.
- Être capable de conduire une évaluation des risques professionnels et participer à la mise en place ou l’actualisation du Document Unique.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Les membres du Comité Social et Economique ainsi que les représentants syndicaux et les responsables des ressources humaines impliqués dans les relations sociales au sein de l'entreprise
Prérequis
- Les pré requis font partis intégrantes des connaissances du public concerné par la formation, de part ces missions.
- Être titulaire d'un certificat de réalisation de la formation CSE pour poursuivre la formation en 3 jours.
Contenu de la formation
-
La composition du CSE (comité social et économique)
- Composition du CE : Président, secrétaire, trésorier, membres, …
- Extension possible du CSE : le Conseil d’entreprise
- Les différents statuts des membres du CSE
- Les commissions obligatoires et facultatives du CSE
- Durée du mandat / renouvellement des mandants
- Le délit d’entrave
-
Moyens et fonctionnement du CSE
- Gérer les moyens du CSE : • Formaliser le règlement intérieur du CE, • Le crédit d'heures et les déplacements, • Les sources d’informations (ponctuelles et récurrentes) du CSE - Le bilan économique et social de l’entreprise - La BDES - Savoir interpréter les indicateurs de l’entreprise • Le Local, L’affichage, • Les budgets du comité et leur gestion : • Le recours aux experts : • La personnalité civile du CSE et ses conséquences, les assurances. Cas pratique : Analyse des dispositions d’un règlement intérieur
- Comprendre les documents financiers de l’entreprise : • Lire et analyser le compte de résultat de l’entreprise • Faire le lien entre compte de résultat et bilan • Comprendre et interpréter le bilan de l’entreprise
- Se réunir avec l’employeur : • Calendrier des réunions ordinaires et extraordinaires du CSE • Ordre du jour & procès-verbal : les pièges à éviter • Qui participe aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités et autres membres... ? • Déroulement d'une réunion : de l'ouverture des débats à la clôture de la séance Cas pratique : analyse d’un ODJ de CSE
-
Les missions du CSE
- Dans les relations individuelles avec les salariés : • Présentation des doléances des salariés et autres travailleurs • Les relations avec l'inspecteur du travail • L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires • L’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes et libertés individuelles Cas pratique : Contribuer à l’identification de situations de harcèlements
- Dans le cadre de la bonne marche générale de l’entreprise : • Les attributions d'ordre professionnel et économique. • Les attributions d'ordre social. • Veiller au respect des consultations et informations obligatoires. - Différencier consultation et information - Les principaux sujets de consultation / la compétence du CSE - Les délais encadrant la procédure de consultation - Le recours à l’expertise du CSE Cas pratique : Formuler des observations sur les orientations stratégiques de l’entreprise
- La gestion des activités sociales et culturelles : • La notion d’Activité économique et sociale • Ancienneté, quotient familial, catégorie professionnelle… quels critères choisir ? Attention au risque de discrimination
- La contribution à la santé physique et mentale des travailleurs : • Les obligations de l’employeur et du salarié en S&ST • Les notions d’AT / MP et l’analyse a posteriori • L’analyse a priori des risques et le document unique d’évaluation des risques professionnels
Équipe pédagogique
Formateur(ice) ayant une solide expérience dans ce domaine. Il sera demandé au formateur de connaitre son groupe afin d’adapter et d’affiner le programme dans les meilleures conditions afin de répondre à des besoins précis et/ou sur-mesure.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles d'émargement.
- L’appréciation du formateur se fait de manière continue et progressive suite aux mises en situation et aux échanges oraux. Durant l’accompagnement, le formateur réalise également de nombreux exercices et mises en situations pour valider les connaissances des stagiaires
- Cette formation fait l’objet d’une mesure de la satisfaction globale des stagiaires sur l’organisation et les conditions d’accueil, l’atteinte des objectifs ainsi que les qualités pédagogiques du formateur, les méthodes, moyens et supports utilisés. L'apprenant effectue une auto-évaluation afin de déterminer si ses compétences ont évolué
- A l’issue de cette évaluation, un « Certificat de réalisation » sur l’acquisition des connaissances est délivré aux stagiaires
- Deux mois après la fin de la formation, une enquête portant sur l’évaluation de la mise en œuvre des compétences acquises depuis la formation est adressée par mail au client
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Les apprenants se voient remettre un livret d’accueil de l'établissement qu'ils accueillent et du centre de formation, un livret qualité du centre de formation, un accès digital à la plateforme de formation et un support de cours
- Le formateur suit son déroulé pédagogique en diffusant le support au vidéo projecteur. A chaque étape d’apprentissage, les stagiaires sont mis, à tours de rôle, en situation dans des jeux de rôles durant lesquels le formateur valide que les compétences sont bien acquises et comprises par tous.
- La pédagogie, active et participative, favorisera les échanges entre participants
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
- La documentation pédagogique remise permettra aux stagiaires de conserver un support en complément de la prise de note
Qualité et satisfaction
Cf Rapport d'Activité accessible sur le site internet : https://pf2formation.fr/qui-sommes-nous/
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10
(37 avis)
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Durée de validité
- 4 ans
Lieu
PF2
24 rue DE LA REDOUTE 21850 SAINT APOLLINAIRE
Capacité d'accueil
Entre 1 et 12 apprenants
Délai d'accès
8 semaines
Accessibilité
En cas de nécessité d’adaptation : Accessibilité aux personnes Handicapées. Notre centre de formation est ERP, accessibles aux PMR. PLAT’FORM PME FORMATION est sensible aux enjeux de l’inclusion et est investi sur la thématique du handicap. Grâce à nos partenaires, nous sommes à l’écoute des bénéficiaires, sujets à tous types de handicap, pour accueillir, faciliter et organiser leur apprentissage durant les formations dispensées. Une fiche de liaison est disponible sur demande pour identifier le besoin d’adaptation.
Référente Handicap : Audrey ZAFFARONI – 03.80.48.96.50 – contact@pf2.fr